Identification du site :
• Nom du site : ecole-nde.com
• URL complète du site : https://ecole-nde.com/
Identification de l'éditeur du site :
• Ecole Notre Dame Espérance - Saint Benoît
• Adresse : 4 Avenue du Champ de la Caille / 86280 Saint-Benoît
• E mail : ecole.nde@gmail.com
• Telephone : 05 49 88 44 12
Création et Conception du site :
• Création du site : YAC DESIGN
• Conception, création et mise en ligne du site : Anne-Claire Hessel
• Nom du directeur de publication : Thierry Lesénéchal
Hébergeur du site :
• nom de l’hébergeur : OVH - SAS au capital de 10 059 500 €
• RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
• Code APE 6202A
• N° TVA : FR 22 424 761 419
• Adresse siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Crédits :
• Template HTML5 : TEMPLATED / sous la license du Creative Commons 3.0
• Crédits photos : à compléter
GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.ecole-nde.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.ecole-nde.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ecole-nde.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
LEXIQUE
• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).