Politique de confidentialité

Identification du site :


• Nom du site : ecole-nde.com
• URL complète du site : https://ecole-nde.com/


Identification de l'éditeur du site :


• Ecole Notre Dame Espérance - Saint Benoît
• Adresse : 4 Avenue du Champ de la Caille / 86280 Saint-Benoît
• E mail : ecole.nde@gmail.com
• Telephone : 05 49 88 44 12


Création et Conception du site :


• Création du site : YAC DESIGN
• Conception, création et mise en ligne du site : Anne-Claire Hessel
• Nom du directeur de publication : Thierry Lesénéchal


Hébergeur du site :


• nom de l’hébergeur : OVH - SAS au capital de 10 059 500 €
• RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
• Code APE 6202A
• N° TVA : FR 22 424 761 419
• Adresse siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France


Crédits :


• Template HTML5 : TEMPLATED / sous la license du Creative Commons 3.0
• Crédits photos : à compléter


GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.ecole-nde.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.ecole-nde.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES


Le site www.ecole-nde.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Thierry Lesénéchal, propriétaire du site. Cependant, Thierry Lesénéchal n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site internet www.ecole-nde.com, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. L'école Notre Dame Espérance se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION


Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ecole-nde.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES


• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

LEXIQUE


• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).